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Dans l'attente de la mise en ligne, sur le site Internet de la Communauté de Communes, des procès-verbaux de réunions du Conseil Communautaire (https://iledere.kiosk.qualigraf.fr/user/homepage), vous en trouverez ci-dessous des comptes-rendus :

 

Analyse des éléments financiers :

2023 :

2022 :

2021 :

Honoraires de Maître Kalima Kasmi :

Ordures Ménagères - Renouvellement du marché :

Ordures Ménagères - Excédents :

A la suite de la demande du Service Affaires Juridiques de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, les mentions relatives à l’identité des agents de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré ayant transmis des documents ou ayant participé à des réunions ont été effacées dans les documents ci-dessous.

  • Mémoire en défense de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré déposé le 21 octobre 2022 au Tribunal Administratif de Poitiers (par courrier daté du 1er mars 2023, le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, saisi en cela par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré le 13 février 2023, nous a demandé, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat n°349560, de bien vouloir retiré l'accès à cet élément de procédure)
  • Requête introductive d'instance déposée le 12 août 2022 sous le numéro provisoire 17 465 auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (par courrier daté du 1er mars 2023, le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, saisi en cela par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré le 13 février 2023, nous a demandé, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat n°349560, de bien vouloir retiré l'accès à cet élément de procédure)

2020 :

Cette "Radioscopie 2020" ayant été produite très tardivement, du fait que certaines données financières de l'année 2019 ont été fournies très tardivement par l'Administration Centrale, il ne nous a pas semblé utile d'adresser à Monsieur le Président un questionnaire au sujet de ce document.

2019 :

Radioscopie :

Présentation en Conseil Communautaire des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019 :

 2018 :

Radioscopie :

Présentation en Conseil Communautaire des Comptes Administratifs 2017 et des Budgets Primitifs 2018 :

2017 :

Chambre Régionale des Comptes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :

 

 

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