Détails

 

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Les procès-verbaux de réunions du Conseil Communautaire sont disponibles sur le site Internet de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré :

https://iledere.kiosk.qualigraf.fr/user/homepage

 

Eléments financiers mis à disposition par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré :

Les Comptes Administratifs 2025 et les Budgets Primitifs 2026 sont disponibles sur le site Internet de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré dans les délibérations du Conseil Communautaire du 31 mars 2026 : https://iledere.kiosk.qualigraf.fr/app/public/agenda/802a0822a20000a202828a00009a9c30

 

Analyse des éléments financiers :

2026 :

 

 

Message daté du 4 juin 2026 de la Directrice Générale des Services de la CDC de l'Ile de Ré au sujet du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 :

"Monsieur BAHUET,

Pour faire suite à votre mail du 20 avril adressé au Président de la Communauté de communes de l’île de Ré, et après avoir pris attache auprès de mes services, je tenais à vous apporter quelques précisions. Concernant l’année 2015, je vous joins la délibération (adoptée à l’unanimité) concernant l’affectation des résultats 2015, comme vous pouvez le constater, les résultats du budget déchets et du budget général ont été affectés sur le budget général. Ainsi le résultat de clôture 2015 intégré au budget principal est bien d’un montant de 10 091 876 €. Nous espérons avoir répondu à vos attentes. Je vous souhaite une excellente journée. Bien cordialement."

 

Message daté du 20 avril 2026 au nouveau Président de la CDC de l'Ile de Ré au sujet du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 : 

"Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré,

Je viens de prendre rapidement connaissance du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté lors du Conseil Communautaire du 16 avril 2026.

Comme le mentionne le journal Sud Ouest daté de ce jour, faute de temps, vous avez dû travailler sur des documents réalisés sous l’ancienne mandature.

Avant de faire une analyse plus approfondie de ce Rapport d'Orientation Budgétaire je me permets de vous rappeler, dès aujourd’hui puisque votre crédibilité pourrait être engagée, que le graphique « Evolution des résultats du budget principal » (page n°9) est notoirement faux !

A ce titre, je vous rappelle les termes du procès-verbal de notre dernière Assemblée Générale, pages n°9 et 10 (https://www.adc-nordiledere.com/images/pdf/ACNIR-2025-AGO-Reunion-Proces_Verbal.pdf) : « Un aparté sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025, présenté lors du Conseil Communautaire de l’Ile de Ré du 20 février 2025, est proposé à l’assistance avec cette question : présentation manifestement mensongère des choses ou manifestation inconsciente de la volonté de certains élus et/ou personnels de la CDC de l’Ile de Ré d’oublier une période trouble des finances communautaires ? Le graphique montrant l’évolution des résultats du Budget Principal de la CDC de l’Ile de Ré entre 2009 et 2024 présenté dans ce Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 (graphique de gauche) et le même graphique calculé par l’ACNIR (graphique de droite) sont comparés. Les écarts, notamment autour de l’année 2015, date à laquelle la CDC de l’Ile de Ré à absorbé le Budget Annexe « Ordures Ménagères » par le Budget Principal, après que la CRC de Poitou Charente ait constaté que les excédents des Budgets Annexes servaient à masquer la situation financière très dégradée du Budget Principal, sont particulièrement surprenants. Pour amener une preuve de la conformité des montants calculés par l’ACNIR, un extrait du Compte de Gestion 2015 du Budget Principal de la CDC de l’Ile de Ré est présenté : ces comptes de gestion, qui sont issus de la comptabilité en partie double tenue par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) – Trésorerie de l’Ile de Ré (pour l’année choisie), montrent la parfaite adéquation, aussi bien en fonctionnement, en investissement qu’en cumul, avec les montants calculés par l’ACNIR. Ainsi, par exemple, en 2015 l’écart entre la réalité et le montant cumulé de résultat présenté aux élus communautaires dans le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 est d’environ 15 M€ ! »

En demeurant à votre disposition pour des informations complémentaires, je vous prie, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, de bien vouloir accepter l’expression de mes respectueuses salutations."

2025 :

2024 :

Honoraires de Maître Kalima Kasmi :

Ordures Ménagères - Renouvellement du marché :

Ordures Ménagères - Excédents :

A la suite de la demande du Service Affaires Juridiques de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, les mentions relatives à l’identité des agents de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré ayant transmis des documents ou ayant participé à des réunions ont été effacées dans les documents ci-dessous.

  • Mémoire en réponse des demandeurs déposé par la SCP KPL AVOCATS le 15 octobre 2024 au Tribunal Administratif de Poitiers

2023 :

2022 :

2021 :

2020 :

Cette "Radioscopie 2020" ayant été produite très tardivement, du fait que certaines données financières de l'année 2019 ont été fournies très tardivement par l'Administration Centrale, il ne nous a pas semblé utile d'adresser à Monsieur le Président un questionnaire au sujet de ce document.

2019 :

Radioscopie :

Présentation en Conseil Communautaire des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019 :

 2018 :

Radioscopie :

Présentation en Conseil Communautaire des Comptes Administratifs 2017 et des Budgets Primitifs 2018 :

2017 :

Chambre Régionale des Comptes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :

 

 

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