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Dans l'attente de la mise en ligne, sur le site Internet de la Communauté de Communes, des procès-verbaux de réunions du Conseil Communautaire (https://iledere.kiosk.qualigraf.fr/user/homepage), vous en trouverez ci-dessous des comptes-rendus :
Analyse des éléments financiers :
2023 :
2022 :
2021 :
- "Radioscopie 2021" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
- Questions à Monsieur le Président sur la "Radioscopie 2021" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
Honoraires de Maître Kalima Kasmi :
Ordures Ménagères - Renouvellement du marché :
Ordures Ménagères - Excédents :
A la suite de la demande du Service Affaires Juridiques de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, les mentions relatives à l’identité des agents de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré ayant transmis des documents ou ayant participé à des réunions ont été effacées dans les documents ci-dessous.
- Mémoire en défense de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré déposé le 21 octobre 2022 au Tribunal Administratif de Poitiers (par courrier daté du 1er mars 2023, le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, saisi en cela par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré le 13 février 2023, nous a demandé, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat n°349560, de bien vouloir retiré l'accès à cet élément de procédure)
- Requête introductive d'instance déposée le 12 août 2022 sous le numéro provisoire 17 465 auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (par courrier daté du 1er mars 2023, le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, saisi en cela par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré le 13 février 2023, nous a demandé, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat n°349560, de bien vouloir retiré l'accès à cet élément de procédure)
- Lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré concernant la gestion des ordures ménagères et des déchets assimilés des années 2016 à 2019
- Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2019 estimé
- Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2018 estimé
- Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2017 estimé
- Annexe à la lettre du 6 janvier 2021 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré : Compte Administratif " Ordures Ménagères " 2016 estimé
- Lettre du 2 juillet 2020 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré suite à l'avis favorable de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs du 30 juin 2020
2020 :
Cette "Radioscopie 2020" ayant été produite très tardivement, du fait que certaines données financières de l'année 2019 ont été fournies très tardivement par l'Administration Centrale, il ne nous a pas semblé utile d'adresser à Monsieur le Président un questionnaire au sujet de ce document.
2019 :
Radioscopie :
- "Radioscopie 2019" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
- Questions à Monsieur le Président sur la "Radioscopie 2019" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
Présentation en Conseil Communautaire des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019 :
- CDC - Présentation du 11 avril 2019 des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019
- ACNIR - Commentaires de la présentation du 11 avril 2019 des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019 de la CDC
2018 :
Radioscopie :
- "Radioscopie 2018" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
- Questions à Monsieur le Président sur la "Radioscopie 2018" des éléments financiers de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré
Présentation en Conseil Communautaire des Comptes Administratifs 2017 et des Budgets Primitifs 2018 :
- CDC - Présentation du 12 avril 2018 des Comptes Administratifs 2017 et des Budgets Primitifs 2018
- ACNIR - Commentaires de la présentation du 12 avril 2018 des Comptes Administratifs 2017 et des Budgets Primitifs 2018 de la CDC
2017 :
- EVOLUTION DES RECETTES et des CHARGES (2017)
- EVOLUTION des CHARGES de PERSONNEL (2017)
- EVOLUTION de la DETTE (2017)
- EVOLUTION des MARGES (2017)
Chambre Régionale des Comptes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :
- Communauté de Communes de l'Ile de Ré - Rapport d'observations définitives - Année 2012 et suivantes
- Réponse de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré au rapport d'observations définitives du 17 août 2016 de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
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